Arrêté du 22 août 2000

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Art. 9. - L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Le taux de l'indemnité d'établissement est égal à 60 % du montant de l'indemnité de résidence mensuelle du groupe 13 applicable au 1er janvier de l'année de la première prise de fonctions ou de la mutation visées à l'article 9 ci-dessus. »

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Art. 9. - L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Le taux de l'indemnité d'établissement est égal à 60 % du montant de l'indemnité de résidence mensuelle du groupe 13 applicable au 1er janvier de l'année de la première prise de fonctions ou de la mutation visées à l'article 9 ci-dessus. »

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