Arrêté du 22 août 2000

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A N N E X E

NOMBRE DE JOURS DE CONGE PAR MOIS DE SERVICE A L'ETRANGER

A. - Trois jours et demi par mois de service

Allemagne.

Andorre.

Autriche.

Belgique.

Chypre.

Danemark.

Espagne.

Finlande.

Gibraltar.

Grèce.

Hongrie.

Islande.

Italie.

Luxembourg.

Malte.

Monaco.

Norvège.

Pays-Bas.

Portugal.

Royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Saint-Siège (Vatican).

Suède.

Suisse.

B. - Quatre jours par mois de service

Afrique du Sud.

Bosnie-Herzégovine.

Canada.

Costa Rica.

Côte d'Ivoire.

Croatie.

Etats-Unis.

Macédoine.

Maroc.

Maurice (île).

Sénégal.

Seychelles (îles).

Slovénie.

Tunisie.

Yougoslavie.

C. - Quatre jours et demi par mois de service

Albanie.

Algérie.

Antigua et Barbuda.

Arabie saoudite.

Argentine.

Arménie.

Australie.

Azerbaïdjan.

Bahamas.

Bahreïn.

Bangladesh.

Barbade.

Bélarus.

Bélize.

Bénin.

Biélorussie.

Birmanie.

Bolivie.

Botswana.

Burkina.

Brunei.

Brésil.

Bulgarie.

Burundi.

Cameroun.

Centrafrique.

Chili.

Chine.

Colombie.

Comores.

Congo.

Corée.

Cuba.

Djibouti.

Dominicaine (République).

Dominique (île de la).

Egypte.

Emirats arabes unis.

Equateur.

Estonie.

Fidji (îles).

Gabon.

Gambie.

Géorgie.

Ghana.

Grenade (île de).

Guatemala.

Guyane.

Haïti.

Honduras.

Hongkong (GB).

Inde.

Indonésie.

Israël.

Jamaïque.

Japon.

Jordanie.

Kazakhstan.

Kenya.

Kirghizistan.

Koweït.

Lesotho.

Lettonie.

Liberia.

Lituanie.

Madagascar.

Malaisie.

Malawi.

Maldives.

Mali.

Mauritanie.

Mexique.

Moldavie.

Namibie.

Nauru.

Népal.

Niger.

Nouvelle-Zélande.

Oman (Sultanat).

Ouzbékistan.

Pakistan.

Panama.

Paraguay.

Pérou.

Philippines.

Pologne.

Porto Rico (Etats-Unis).

Qatar.

République tchèque.

Roumanie.

Russie.

Rwanda.

Saint-Kitts-et-Nevis.

Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Sainte-Hélène (Grance-Bretagne).

Sainte-Lucie.

Salomon (îles).

Samoa (îles).

Sierra Leone.

Singapour.

Slovaquie.

Somalie.

Soudan.

Sri Lanka.

Surinam.

Swaziland.

Syrie.

Tadjikistan.

Taïwan.

Tanzanie.

Thaïlande.

Togo.

Tonga.

Trinité-et-Tobago.

Turkménistan.

Tuvalu.

Turquie.

Ukraine.

Uruguay.

Vanuatu.

Venezuela.

Yémen.

République démocratique du Congo.

Zimbabwe.

D. - Cinq jours par mois de service

Afghanistan.

Angola.

Cambodge.

Cap-Vert (îles du).

El Salvador.

Erythrée.

Ethiopie.

Guinée.

Guinée-Bissau.

Guinée équatoriale.

Irak.

Iran.

Laos.

Liban.

Libye.

Mozambique.

Mongolie.

Nicaragua.

Nigeria.

Ouganda.

Papouasie - Nouvelle-Guinée.

Saint-Thomas-et-Prince.

Tchad.

Vietnam.

Zambie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A N N E X E

NOMBRE DE JOURS DE CONGE PAR MOIS DE SERVICE A L'ETRANGER

A. - Trois jours et demi par mois de service

Allemagne.

Andorre.

Autriche.

Belgique.

Chypre.

Danemark.

Espagne.

Finlande.

Gibraltar.

Grèce.

Hongrie.

Islande.

Italie.

Luxembourg.

Malte.

Monaco.

Norvège.

Pays-Bas.

Portugal.

Royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Saint-Siège (Vatican).

Suède.

Suisse.

B. - Quatre jours par mois de service

Afrique du Sud.

Bosnie-Herzégovine.

Canada.

Costa Rica.

Côte d'Ivoire.

Croatie.

Etats-Unis.

Macédoine.

Maroc.

Maurice (île).

Sénégal.

Seychelles (îles).

Slovénie.

Tunisie.

Yougoslavie.

C. - Quatre jours et demi par mois de service

Albanie.

Algérie.

Antigua et Barbuda.

Arabie saoudite.

Argentine.

Arménie.

Australie.

Azerbaïdjan.

Bahamas.

Bahreïn.

Bangladesh.

Barbade.

Bélarus.

Bélize.

Bénin.

Biélorussie.

Birmanie.

Bolivie.

Botswana.

Burkina.

Brunei.

Brésil.

Bulgarie.

Burundi.

Cameroun.

Centrafrique.

Chili.

Chine.

Colombie.

Comores.

Congo.

Corée.

Cuba.

Djibouti.

Dominicaine (République).

Dominique (île de la).

Egypte.

Emirats arabes unis.

Equateur.

Estonie.

Fidji (îles).

Gabon.

Gambie.

Géorgie.

Ghana.

Grenade (île de).

Guatemala.

Guyane.

Haïti.

Honduras.

Hongkong (GB).

Inde.

Indonésie.

Israël.

Jamaïque.

Japon.

Jordanie.

Kazakhstan.

Kenya.

Kirghizistan.

Koweït.

Lesotho.

Lettonie.

Liberia.

Lituanie.

Madagascar.

Malaisie.

Malawi.

Maldives.

Mali.

Mauritanie.

Mexique.

Moldavie.

Namibie.

Nauru.

Népal.

Niger.

Nouvelle-Zélande.

Oman (Sultanat).

Ouzbékistan.

Pakistan.

Panama.

Paraguay.

Pérou.

Philippines.

Pologne.

Porto Rico (Etats-Unis).

Qatar.

République tchèque.

Roumanie.

Russie.

Rwanda.

Saint-Kitts-et-Nevis.

Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Sainte-Hélène (Grance-Bretagne).

Sainte-Lucie.

Salomon (îles).

Samoa (îles).

Sierra Leone.

Singapour.

Slovaquie.

Somalie.

Soudan.

Sri Lanka.

Surinam.

Swaziland.

Syrie.

Tadjikistan.

Taïwan.

Tanzanie.

Thaïlande.

Togo.

Tonga.

Trinité-et-Tobago.

Turkménistan.

Tuvalu.

Turquie.

Ukraine.

Uruguay.

Vanuatu.

Venezuela.

Yémen.

République démocratique du Congo.

Zimbabwe.

D. - Cinq jours par mois de service

Afghanistan.

Angola.

Cambodge.

Cap-Vert (îles du).

El Salvador.

Erythrée.

Ethiopie.

Guinée.

Guinée-Bissau.

Guinée équatoriale.

Irak.

Iran.

Laos.

Liban.

Libye.

Mozambique.

Mongolie.

Nicaragua.

Nigeria.

Ouganda.

Papouasie - Nouvelle-Guinée.

Saint-Thomas-et-Prince.

Tchad.

Vietnam.

Zambie.

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