JORF n°202 du 1 septembre 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 août 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz sur le territoire de la commune de Chevenon, dans le département de la Nièvre.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 août 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz sur le territoire de la commune de Chevenon, dans le département de la Nièvre.