Art. 1er. - Sur sa demande, la DGA (délégation générale pour l'armement), centre aéroporté de Toulouse, est retirée de la liste figurant au XI de l'article 1er et de la liste figurant au I de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé.
Arrêté du 22 août 2000
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Art. 1er. - Sur sa demande, la DGA (délégation générale pour l'armement), centre aéroporté de Toulouse, est retirée de la liste figurant au XI de l'article 1er et de la liste figurant au I de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé.
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