En vigueur depuis le 26 août 2000
Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er septembre 2000.
Arrêté du 22 août 2000
Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er septembre 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 août 2000
Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er septembre 2000.
En vigueur depuis le samedi 26 août 2000
Source : Légifrance