Créé le 26 août 2000
Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er septembre 2000.
Arrêté du 22 août 2000
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 26 août 2000
Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er septembre 2000.