JORF n°228 du 1 octobre 1999

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 18 mai 1999 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des côtes de Duras, figurant en annexe au présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort de l'union :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 18 mai 1999 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des côtes de Duras, figurant en annexe au présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort de l'union :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.