Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 18 mai 1999 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des côtes de Duras, figurant en annexe au présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort de l'union :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

Art. 2. - Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le texte de l'accord triennal peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne ;

- au siège de l'union interprofessionnelle des vins des côtes de Duras, Maison du vin, place Porte-Neuve, BP 13, 47120 Duras.