Arrêté du 22 août 1997

Article 3

Créé le 17 septembre 1997

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • l'état-major de l'armée de terre ;
  • la direction centrale des transmissions ;
  • les directions régionales des télécommunications et de l'informatique ;
  • le service du personnel et les autorités hiérarchiques de chacun des organismes mettant en oeuvre le traitement ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 1997