JORF n°200 du 29 août 1997

Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au D. - Services de la marine, il est ajouté un 4o rédigé comme suit :
<< 4o Service hydrographique et océanographique de la marine : M.
l'ingénieur général François Milard, directeur. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au D. - Services de la marine, il est ajouté un 4o rédigé comme suit :

<< 4o Service hydrographique et océanographique de la marine : M.

l'ingénieur général François Milard, directeur. >>