JORF n°219 du 20 septembre 1997

Art. 2. - Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :

....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0219 du 20/09/97 :
: Page 13683 a 13684 :
: :
....................................

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :

....................................

: :

: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0219 du 20/09/97 :

: Page 13683 a 13684 :

: :

....................................