Art. 1er. - Après l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1993 modifié portant organisation des bureaux de l'état-major de la marine, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :

<< Art. 1er-1. - Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 4-1 de l'arrêté du 9 mars 1993 susvisé, le sous-chef aéronautique navale de l'état-major de la marine a sous ses ordres :
<< - le bureau programmes aéronautiques ;
<< - le bureau soutien aéronautique ;
<< - le bureau affaires générales aéronautiques.
<< L'expression "division aéronautique navale" désigne communément l'ensemble de ces bureaux.
<< Pour certains programmes d'armement, une équipe de programme indépendante directement subordonnée au sous-chef aéronautique navale peut être mise en place. La création et la dissolution de cette équipe font l'objet d'une décision du chef d'état-major de la marine. >>