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JORF n°196 du 24 août 1997
Arrêté du 22 août 1997
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 22 août 1997 portant organisation du service de l'aéronautique navale,
Arrête :
Art. 1er. - Après l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1993 modifié portant organisation des bureaux de l'état-major de la marine, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
<< Art. 1er-1. - Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 4-1 de l'arrêté du 9 mars 1993 susvisé, le sous-chef aéronautique navale de l'état-major de la marine a sous ses ordres :
<< - le bureau programmes aéronautiques ;
<< - le bureau soutien aéronautique ;
<< - le bureau affaires générales aéronautiques.
<< L'expression "division aéronautique navale" désigne communément l'ensemble de ces bureaux.
<< Pour certains programmes d'armement, une équipe de programme indépendante directement subordonnée au sous-chef aéronautique navale peut être mise en place. La création et la dissolution de cette équipe font l'objet d'une décision du chef d'état-major de la marine. >>
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Art. 2. - Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APRES L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE (NON PUBLIE),IL EST INSERE UN ART. 1-1 AINSI REDIGE:
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS TELLES QUE DEFINIES A L'ART. 4-1 DE L'ARRETE SUSVISE,LE SOUS-CHEF AERONAUTIQUE NAVALE DE L'ETAT-MAJOR DE LA MARINE A SOUS SES ORDRES:
LE BUREAU PROGRAMMES AERONAUTIQUES; LE BUREAU SOUTIEN AERONAUTIQUE; LE BUREAU AFFAIRES GENERALES AERONAUTIQUES.
L'EXPRESSION "DIVISION AERONAUTIQUE NAVALE" DESIGNE COMMUNEMENT L'ENSEMBLE DE CES BUREAUX.
POUR CERTAINS PROGRAMMES D'ARMEMENT,UNE EQUIPE DE PROGRAMME INDEPENDANTE DIRECTEMENT SUBORDONNEE AU SOUS-CHEF AERONAUTIQUE NAVALE PEUT ETRE MISE EN PLACE.LA CREATION ET LA DISSOLUTION DE CETTE EQUIPE FONT L'OBJET D'UNE DECISION DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE LA MARINE.
Fait à Paris, le 22 août 1997.
Alain Richard