Art. 1er. - Le projet d'appartements de coordination thérapeutique sis dans l'Aube, déposé le 13 avril 1995, confirmé le 12 septembre 1995, par l'association Aides Champagne-Ardenne sise 2, rue Nicolas-Camusat, 10000 Troyes, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants. L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelables à compter de la date de publication du présent arrêté.