Art. 1er. - Le projet d'appartements de coordination thérapeutique sis en Seine-Saint-Denis, déposé en février 1995, complété ensuite par l'association Pour la recherche d'alternatives à l'exclusion (A.P.R.A.E.), sise 5, avenue Charles-Infroit, 93220 Gagny, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants. L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelables à compter de la date de publication du présent arrêté.