Art. 1er. - Le projet d'appartements de coordination thérapeutique situé à Gap, déposé le 13 juin 1995 par l'association Aides Provence Pôle Gap Digne, sise 24, rue Saint-Arey, 05000 Gap (en collaboration avec l'association Accueil Joie Espoir), est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants. L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelables à compter de la date de publication du présent arrêté.