Art. 1er. - Le projet d'appartements de coordination thérapeutique sis dans le Val-d'Oise, à Argenteuil et Pontoise, présenté par l'association Loginter sise 13, Hauts-de-Marcouville, 95000 Pontoise, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelables à compter de la date de publication du présent arrêté.