JORF n°201 du 30 août 1995

Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 192 090 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 192 090 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.