Le ministre de la culture,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu l'arrêté du 14 mars 1989 portant organisation du musée d'Orsay;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1993 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés publics passés par les directions et services du ministère de la culture et de la francophonie,
Arrête:
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1993 susvisé, après les mots:
<< A la direction des musées de France:
<< - le directeur des musées de France;
<< - le chef du département des affaires financières, juridiques et générales >>,
sont ajoutés les mots:
<< - le directeur du musée d'Orsay. >>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-12-1993,APRES LES MOTS "A LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE": LE DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE; LE CHEF DU DEPARTEMENT DES AFFAIRES FINANCIERES,JURIDIQUES ET GENERALES",SONT AJOUTES LES MOTS "LE DIRECTEUR DU MUSEE D'ORSAY".
Fait à Paris, le 22 août 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
S. MARTIN