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Arrêté du 22 août 1995

Le ministre de la culture,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu l'arrêté du 14 mars 1989 portant organisation du musée d'Orsay;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1993 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés publics passés par les directions et services du ministère de la culture et de la francophonie,

Arrête:

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1993 susvisé, après les mots:
<< A la direction des musées de France:
<< - le directeur des musées de France;
<< - le chef du département des affaires financières, juridiques et générales >>,
sont ajoutés les mots:
<< - le directeur du musée d'Orsay. >>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-12-1993,APRES LES MOTS "A LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE": LE DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE; LE CHEF DU DEPARTEMENT DES AFFAIRES FINANCIERES,JURIDIQUES ET GENERALES",SONT AJOUTES LES MOTS "LE DIRECTEUR DU MUSEE D'ORSAY".

Fait à Paris, le 22 août 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

S. MARTIN

Arrêté du 22 août 1995