JORF n°200 du 29 août 1995

Art. 1er. - A compter du 4 septembre 1995, la Nomenclature des prix de vente au détail des tabacs en France continentale est modifiée et complétée conformément aux tableaux ci-joints.


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Art. 1er. - A compter du 4 septembre 1995, la Nomenclature des prix de vente au détail des tabacs en France continentale est modifiée et complétée conformément aux tableaux ci-joints.