Créé le 9 septembre 1995 · Abrogé le 5 juillet 2001
La représentation des affiliés en activité ou en retraite au sein du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est assurée comme suit :
1° Catégorie du personnel en activité : six titulaires, six suppléants ;
2° Catégorie du personnel en retraite : deux titulaires, deux suppléants.