Arrêté du 22 août 1995

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La représentation des affiliés en activité ou en retraite au sein du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est assurée comme suit :

1° Catégorie du personnel en activité : six titulaires, six suppléants ;

2° Catégorie du personnel en retraite : deux titulaires, deux suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 juillet 2001

Créé le 9 septembre 1995 · Abrogé le 5 juillet 2001

La représentation des affiliés en activité ou en retraite au sein du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est assurée comme suit :

1° Catégorie du personnel en activité : six titulaires, six suppléants ;

2° Catégorie du personnel en retraite : deux titulaires, deux suppléants.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 juillet 2001

En vigueur du samedi 9 septembre 1995 au mercredi 4 juillet 2001

Source : Légifrance