Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1994, Mlle Doyon (Nathalie) est nommée notaire à la résidence de Caderousse (Vaucluse), en remplacement de M. Forrer (Jean-Pierre, Emile), décédé.
1 version
JORF n°201 du 31 août 1994
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1994, Mlle Doyon (Nathalie) est nommée notaire à la résidence de Caderousse (Vaucluse), en remplacement de M. Forrer (Jean-Pierre, Emile), décédé.