JORF n°201 du 31 août 1994

Arrêté du 22 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1994, Mlle Doyon (Nathalie) est nommée notaire à la résidence de Caderousse (Vaucluse), en remplacement de M. Forrer (Jean-Pierre, Emile), décédé.