JORF n°219 du 21 septembre 1994

Art. 5. - L'arrêté du 7 juillet 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Auvergne Aéro Services est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.


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Art. 5. - L'arrêté du 7 juillet 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Auvergne Aéro Services est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.