JORF n°200 du 30 août 1994

Art. 1er. - Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentants du ministre de l'économie:
Le directeur du Trésor ou son représentant;
Le directeur de la prévision ou son représentant;
M. Paul Lemerle, inspecteur général des finances.


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Version 1

Art. 1er. - Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentants du ministre de l'économie:

Le directeur du Trésor ou son représentant;

Le directeur de la prévision ou son représentant;

M. Paul Lemerle, inspecteur général des finances.