JORF n°200 du 30 août 1994

Arrêté du 22 août 1994

Le ministre de l'économie,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-6,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentants du ministre de l'économie:
Le directeur du Trésor ou son représentant;
Le directeur de la prévision ou son représentant;
M. Paul Lemerle, inspecteur général des finances.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (ECONOMIE): LE DIRECTEUR DU TRESOR OU SON REPRESENTANT; LE DIRECTEUR DE LA PREVISION OU SON REPRESENTANT; M. PAUL LEMERLE,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES.

Fait à Paris, le 22 août 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du Trésor,

C. NOYER