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Arrêté du 22 août 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'alinéa du 8 avril 1993

Résumé. On change le nom du général Patrick Boucher en Patrick Henry
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
Au lieu de << M. le général Patrick Boucher >>, lire << M. le général Patrick Henry >>.

Historique des versions

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:

Au lieu de << M. le général Patrick Boucher >>, lire << M. le général Patrick Henry >>.