JORF n°204 du 3 septembre 1994

Arrêté du 22 août 1994

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature (chef d'état-major de l'armée de terre),

Arrête:

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'alinéa du 8 avril 1993

Résumé On change le nom du général Patrick Boucher en Patrick Henry
Mots-clés : Arrêté Modification législative Nomination militaire

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
Au lieu de << M. le général Patrick Boucher >>, lire << M. le général Patrick Henry >>.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 août 1994.

FRANCOIS LEOTARD