JORF n°201 du 31 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1994, l'arrêté du 8 juin 1994 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste) est modifié ainsi qu'il suit:

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs suppléants: Mme Soury (Françoise), épouse Ligier; Mme Dieu (Martine), épouse Relmy; Mme Detrie (Jacqueline).
Assesseur suppléant: Mme Pecquery (Nicole), épouse Thomas.
Assesseurs suppléants: M. Jarlegan (Jacques); M. Crouzette (Alain); M. Majou (Bernard).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1994, l'arrêté du 8 juin 1994 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste) est modifié ainsi qu'il suit:

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs suppléants: Mme Soury (Françoise), épouse Ligier; Mme Dieu (Martine), épouse Relmy; Mme Detrie (Jacqueline).

Assesseur suppléant: Mme Pecquery (Nicole), épouse Thomas.

Assesseurs suppléants: M. Jarlegan (Jacques); M. Crouzette (Alain); M. Majou (Bernard).