JORF n°201 du 31 août 1994

Arrêté du 22 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1994, l'arrêté du 8 juin 1994 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste) est modifié ainsi qu'il suit:

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs suppléants: Mme Soury (Françoise), épouse Ligier; Mme Dieu (Martine), épouse Relmy; Mme Detrie (Jacqueline).
Assesseur suppléant: Mme Pecquery (Nicole), épouse Thomas.
Assesseurs suppléants: M. Jarlegan (Jacques); M. Crouzette (Alain); M. Majou (Bernard).

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MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:

COUR D'APPEL DE PARIS,TRIBUNAL POUR ENFANTS DE PARIS,ASSESSEURS SUPPLEANTS: MME. SOURY FRANCOISE,EPOUSE LIGIER; MME. DIEU MARTINE,EPOUSE RELMY; MME. DETRIE JACQUELINE; MME. PECQUERY NICOLE,EPOUSE THOMAS,M. JARLEGAN JACQUES,M. CROUZETTE ALAIN,M. MAJOU BERNARD.