Art. 7. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 26 mars 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisation de transport aérien au profit de la Compagnie aérienne Corse-Méditerranée sont abrogées.
1 version
Art. 7. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 26 mars 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisation de transport aérien au profit de la Compagnie aérienne Corse-Méditerranée sont abrogées.
1 version
Art. 7. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 26 mars 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisation de transport aérien au profit de la Compagnie aérienne Corse-Méditerranée sont abrogées.