JORF n°213 du 14 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 22 août 1994, M.
Lebaudy est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter le département de l'Orne, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. d'Harcourt (Pierre).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 22 août 1994, M.

Lebaudy est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter le département de l'Orne, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. d'Harcourt (Pierre).