JORF n°213 du 14 septembre 1994

Arrêté du 22 août 1994

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 22 août 1994, M.
Lebaudy est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter le département de l'Orne, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. d'Harcourt (Pierre).

M. LEBAUDY EST NOMME AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DE L'ORNE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. D'HARCOURT PIERRE.