JORF n°204 du 4 septembre 1990

Art. 2. - L'arrêté du 16 février 1988 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 16 février 1988 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.