Art. 1er. - Les reversements au Trésor effectués par l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'exercice 1989 sont répartis entre les territoires français du Pacifique et la collectivité territoriale de Mayotte, selon les taux suivants:
Nouvelle-Calédonie: 36,750 p. 100;
Polynésie française: 44,130 p. 100;
Wallis-et-Futuna: 1,970 p. 100;
Mayotte: 17,150 p. 100.