Arrêté du 22 août 1986

Article 1

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Article 1

Les marchandises autres que celles visées à l'article 142 (2°) du code des douanes peuvent séjourner en entrepôt public pendant trois ans.

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En vigueur depuis le 3 septembre 1986

Les marchandises autres que celles visées à l'article 142 (2°) du code des douanes peuvent séjourner en entrepôt public pendant trois ans.

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En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 1986

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