Abrogé3 février 1988
Créé le 31 août 1984 · Abrogé le 3 février 1988
L'arrêté du 25 novembre 1980 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique est abrogé.
Arrêté du 22 août 1984
L'arrêté du 25 novembre 1980 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 août 1984 · Abrogé le 3 février 1988
L'arrêté du 25 novembre 1980 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 3 février 1988
En vigueur du vendredi 31 août 1984 au mardi 2 février 1988
Source : Légifrance
Arrêté 1980-11-25 (abrogé)
Art. L162-3 (M)
Code de la santé publique