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Arrêté du 22 août 1984

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Article 5

L'arrêté du 25 novembre 1980 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique est abrogé.

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Abrogé3 février 1988

Créé le 31 août 1984 · Abrogé le 3 février 1988

L'arrêté du 25 novembre 1980 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-11-25 (abrogé)cite  Code de la santé publiqueart. L162-3 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 février 1988

En vigueur du vendredi 31 août 1984 au mardi 2 février 1988

Source : Légifrance