Créé le 31 août 1984 · Abrogé le 3 février 1988
Il est procédé à la mise à jour du dossier guide au 1er janvier de chaque année à partir de documents préparés par les services du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.
Arrêté du 22 août 1984
Il est procédé à la mise à jour du dossier guide au 1er janvier de chaque année à partir de documents préparés par les services du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 août 1984 · Abrogé le 3 février 1988
Il est procédé à la mise à jour du dossier guide au 1er janvier de chaque année à partir de documents préparés par les services du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.
Abrogé depuis le mercredi 3 février 1988
En vigueur du vendredi 31 août 1984 au mardi 2 février 1988
Source : Légifrance