Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 août 1984

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Il est procédé à la mise à jour du dossier guide au 1er janvier de chaque année à partir de documents préparés par les services du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 février 1988

Créé le 31 août 1984 · Abrogé le 3 février 1988

Il est procédé à la mise à jour du dossier guide au 1er janvier de chaque année à partir de documents préparés par les services du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 février 1988

En vigueur du vendredi 31 août 1984 au mardi 2 février 1988

Source : Légifrance