Arrêté du 21 septembre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Publication officielle d'un arrêté lié aux JO de 2030

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'un texte concernant les Jeux Olympiques de 2030.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

Source : Légifrance