En vigueur depuis le 27 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication officielle d'un arrêté lié aux JO de 2030
Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'un texte concernant les Jeux Olympiques de 2030.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.