Arrêté du 21 septembre 2026

Article 2

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La démission de M. RIPART (François, Xavier, Emmanuel), notaire à la résidence de Sevran (Seine-Saint-Denis), est acceptée.

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Démission d'un notaire et fin des fonctions de sa collaboratrice

Résumé. Un notaire de Sevran a démissionné et sa collaboratrice a aussi quitté son poste.

La démission de M. RIPART (François, Xavier, Emmanuel), notaire à la résidence de Sevran (Seine-Saint-Denis), est acceptée.

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