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Arrêté du 21 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changements dans un office de notaires à Sevran

Résumé. Un arrêté officialise des changements dans un office de notaires à Sevran, incluant des licenciements, des démissions et la création d'une nouvelle société de notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a été licencié de son poste dans un office en Seine-Saint-Denis.

Il est mis fin aux fonctions de Mme AUCLAIR (Marjorie, Elodie), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RIPART (François, Xavier, Emmanuel) à la résidence de Sevran (Seine-Saint-Denis).

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Démission d'un notaire et fin des fonctions de sa collaboratrice

Résumé. Un notaire de Sevran a démissionné et sa collaboratrice a aussi quitté son poste.

La démission de M. RIPART (François, Xavier, Emmanuel), notaire à la résidence de Sevran (Seine-Saint-Denis), est acceptée.

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Changement de notaire à Sevran

Résumé. Une nouvelle société de notaires remplace un notaire qui a démissionné à Sevran.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François RIPART & Marjorie AUCLAIR - Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sevran (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. RIPART (François, Xavier, Emmanuel).

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Nomination de deux notaires associés à Sevran

Résumé. Deux notaires, François Ripert et Marjorie Auclair, sont nommés associés pour exercer ensemble à Sevran.

M. RIPART (François, Xavier, Emmanuel) et Mme AUCLAIR (Marjorie, Elodie), sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François RIPART & Marjorie AUCLAIR - Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sevran (Seine-Saint-Denis).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 21 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5