Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour la déclaration d'un reproducteur mâle
Résumé. La déclaration d'un reproducteur mâle pour la monte publique artificielle doit désormais inclure des documents spécifiques comme le certificat zootechnique et les résultats des contrôles de performances.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2026Art. 3 : Déclaration des reproducteurs en monte publique artificielle
- Arrêté du 17 juin 2026Art. 3