Arrêté du 21 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2026

Art. 3

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Modification des documents requis pour la déclaration d'un reproducteur mâle

Résumé. La déclaration d'un reproducteur mâle pour la monte publique artificielle doit désormais inclure des documents spécifiques comme le certificat zootechnique et les résultats des contrôles de performances.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance