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Modification des documents requis pour la déclaration d'un reproducteur mâle
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2026Art. 3
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 17 juin 2026 relatif aux modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment son article 21 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2026 relatif aux modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2026Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 26 septembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des filières agro-alimentaires,
N. CHEREL