Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le vice-amiral d'escadre Jacques Fayard
Résumé M. Fayard peut signer des documents militaires spécifiques, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, chef du cabinet militaire du ministre des armées et des anciens combattants, à l'effet de signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées et des anciens combattants, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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