Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de la sous-direction des cabinets
Résumé M. Xavier BECCALORI peut signer des documents au nom du ministre des armées.
Délégation permanente est donnée à M. Xavier BECCALORI, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des cabinets, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets.
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