Arrêté du 21 septembre 2023

Article 6

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Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. C'est au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle que revient la tâche de faire respecter cet arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance