Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Licence d'entreprise ferroviaire pour S2TF
Résumé S2TF a une licence pour tirer des trains, mais doit suivre les règles de chaque pays pour utiliser les voies ferrées.
Par application des dispositions des titres Ier et II du décret du 7 mars 2003 susvisé, il est délivré à l'entreprise S2TF une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de traction seule.
Cette licence n'ouvre pas droit, par elle-même, à l'accès à l'infrastructure ferroviaire qui est régi par la réglementation applicable à chaque pays de l'Union européenne.
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