JORF n°0220 du 22 septembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Des responsables de plusieurs départements doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié et communiqué aux clubs de foot.

Le préfet de police, la préfète de police des Bouches-du-Rhône, la préfète du Val-de-Marne et les préfets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et du Paris-Saint-Germain.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de police, la préfète de police des Bouches-du-Rhône, la préfète du Val-de-Marne et les préfets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et du Paris-Saint-Germain.