JORF n°0222 du 24 septembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour les coquilles Saint-Jacques cuisinées surgelées

Résumé Un arrêté valide les règles pour les coquilles Saint-Jacques cuisinées surgelées, consultables en ligne.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 05/21 " Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées ".

Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d70bfc21-a907-4157-ad49-c953e9e54745.


Historique des versions

Version 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 05/21 " Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées ".

Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d70bfc21-a907-4157-ad49-c953e9e54745.