JORF n°0222 du 24 septembre 2022

Arrêté du 21 septembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Sur proposition de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 29 juin 2022 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 05/21 « Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées », en date du 8 juillet 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour les coquilles Saint-Jacques cuisinées surgelées

Résumé Un arrêté valide les règles pour les coquilles Saint-Jacques cuisinées surgelées, consultables en ligne.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 05/21 " Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées ".

Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d70bfc21-a907-4157-ad49-c953e9e54745.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de l'arrêté concernant le label rouge des coquilles Saint-Jacques surgelées

Résumé Les règles pour le label rouge des coquilles Saint-Jacques surgelées ne sont plus valides.

Est abrogé l'arrêté du 4 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/21 « Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 septembre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert