En vigueur depuis le 23 septembre 2022
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Charges des préfets dans l'exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.