Arrêté du 21 septembre 2022

Article 3

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Article 3

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2022

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Charges des préfets dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les préfets doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 septembre 2022

Source : Légifrance